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Les photos et les vidéos mises en ligne sur le site ont fait l’objet d’un accord tacite ou explicite avant publication. Le RPCU peut par ailleurs faire usage de photographies libres de droit ou puisées dans des banques pour lesquelles il a payé les droits requis. En cas de doute quant à l’autorisation du RPCU d’utiliser une photographie ou une vidéo, l’utilisateur doit communiquer avec la direction des communications du RPCU (communications@rpcu.qc.ca).

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Le contenu de ce site, de même que le contenu accessible grâce aux hyperliens qui s’y trouvent, sont diffusés à des fins strictement informatives. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils d’expert en matière de droits des usagers. Les textes, opinions, avis, renseignements et informations diffusés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens sont offerts « tels quels » en date de leur mise en ligne et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle du RPCU. La présence de ces hyperliens sur le site ne constitue en aucune façon un appui du RPCU au site lié, à son contenu ou aux autres sites qui pourraient y être rattachés.

Le RPCU autorise les hyperliens vers son site, mais il ne peut se voir imputer la responsabilité d’une quelconque violation, par le site tiers, à une loi, un règlement, un code d’éthique ou une norme morale. Le RPCU se réserve la discrétion d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers son site et l’utilisateur qui a affiché cet hyperlien s’engage à le retirer, sur demande du RPCU.

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Le RPCU ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi, par un utilisateur, de renseignements confidentiels au moyen des liens de courriel apparaissant sur le site. Rappelons à cet égard qu’Internet, sous réserve des sites sécurisés clairement identifiés comme tels, n’est pas considéré comme un réseau de communication sécuritaire.

Fichiers témoins (cookies)

Lorsqu’un utilisateur accède au site ou aux services Web du RPCU, un fichier témoin (cookie) est automatiquement créé pour la durée de la session d’utilisation. Il s’agit d’un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, qui permet simplement de rappeler les préférences de celui-ci et de rendre sa prochaine visite sur le site plus efficace en lui offrant une expérience en ligne qui corresponde mieux à son profil, tout en préservant son anonymat. Ce fichier témoin est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

Le RPCU utilise également la fonctionnalité Rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d’intérêt pour recueillir des données de nature démographique relatives aux intérêts des utilisateurs du site. Ces données, strictement dépersonnalisées et anonymes, permettent de mieux adapter le contenu du site à ses utilisateurs et elles ne sont en aucun cas liées à des renseignements (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier un utilisateur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci.

L’utilisation des fichiers témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser. Si vous choisissez de désactiver ces fichiers témoins, vous pourrez tout de même accéder à l’information se trouvant sur le site.

Lois applicables

La présente entente est régie par les lois québécoises. Tout litige découlant de son interprétation et/ou application sera jugé par le tribunal du district judiciaire de Montréal, siège du RPCU.

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